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La rupture de convention, la méthode la plus sollicitée pour mettre fin à un contrat de durée indéterminée. Si vous êtes sur le point de quitter votre emploi, envisagez de passer par la rupture conventionnelle, pour les nombreux avantages qu’elle présente pour les employés. En plus, les démarches administratives sont très simples. Cela vous intéresse ? Vous désirez savoir comment rédiger une lettre de rupture de convention ? La rédaction vous explique tout dans cet article !
Comment rédiger une lettre de rupture conventionnelle ?
La rupture de convention, est une procédure qui se négocie. C’est d’ailleurs, son principal avantage. Vous pouvez vous entretenir et en discuter tranquillement, jusqu’à trouver un accord commun pour les deux parties. Mais bien avant ça, il faudra adresser une lettre à votre employeur ! Comment faire ? C’est très simple :
- Notez vos informations personnelles : Votre nom, votre prénom, adresse, au tout début de la lettre.
- Votre intention : Écrivez de manière claire, et sans trop faire de détours, que vous avez l’intention de quitter l’entreprise, et que vous désirez passer par la rupture conventionnelle.
- Vos motivations : Votre lettre doit être convaincante, et doit donner une bonne raison, à votre employeur de vouloir négocier avec vous des indemnités. Présentez les arguments et les raisons pour lesquelles vous souhaitez quitter cet emploi, et pourquoi la rupture conventionnelle serait la meilleure alternative, pour vous, comme pour votre employeur.
- Ne parlez surtout pas de vos exigences : N’oubliez pas que votre employeur a tout à fait le droit de refuser la rupture de convention. Vous ne devez donc pas vous emballer, et commencer à détailler vos demandes, alors que vous n’êtes même pas sûr qu’il sera d’accord. En plus, sur le plan psychologique, si votre employeur voit que vous commencez déjà à trop en demander, il se méfiera, et aura plus tendance à refuser. Et ça, c’est la science qui le dit.
Votre employeur ne doit pas mettre une éternité à vous répondre. Dans le cas d’un refus, passez votre chemin. Mais s’il accepte, vous pourrez alors entamer le seconde étape, à savoir : Les négociations.
Quand et à qui faut-il envoyer une lettre de rupture conventionnelle ?
Le travailleur peut choisir de quitter l’organisation afin de mener à bien un nouveau projet professionnel ou s’il est mécontent de sa situation actuelle. Quelle que soit la raison de son départ, il est dans l’intérêt de l’employé de mettre au point une résiliation de contrat à l’amiable. Contrairement à la démission, le salarié a droit à une indemnité et à une compensation de chômage dans le cadre d’une rupture de contrat classique.
Une fois que l’employé a pris la décision de quitter son poste, il peut soumettre une lettre demandant une résiliation traditionnelle. Cette lettre est ensuite remise à l’employeur, soit en personne avec un reçu, soit par courrier recommandé. Il n’y a pas de délai fixé.
Comment on négocie les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Ce qu’il y a de bien avec la rupture de convention, c’est que les négociations sont libres, et vous pouvez en discuter avec votre patron, qui ne pourra rien vous imposer. La somme que vous devrez toucher est comprise entre une somme maximum et une somme minimum fixées par la loi, pour protéger les deux parties. Outre cela, vous pouvez la modifier comme bon vous semble. Vous pouvez également exiger des indemnités supplémentaires, pour plusieurs autres motifs, comme par exemple, les congés payés que vous n’avez pas consommé.
Que se passe-t-il une fois que j’ai reçu la lettre de résiliation ?
La négociation de la résiliation contractuelle peut commencer si l’autre partie accepte le principe de la résiliation.
Il est bon de savoir que l’employeur peut décider de réagir par écrit si la demande de résiliation est acceptée par écrit. La perspective d’une assistance peut être mentionnée dans la convocation initiale de l’employeur au salarié. En cas de contestation du libre assentiment du salarié à la rupture, cette étape montre la volonté de l’employeur de respecter la procédure normale de rupture.
La négociation permettra aux parties de décider des conditions de la rupture du contrat, notamment la date de la rupture, le montant de l’indemnité de licenciement et son mode de calcul.
Une fois les pourparlers terminés, les parties pourront préciser les paramètres spécifiques de l’accord de résiliation du contrat. La convention sera ensuite soumise à l’approbation de l’autorité compétente via un formulaire ou en ligne via le service TéléRC.
L’une des parties peut également rejeter la demande de résiliation du contrat. Dans cette situation, elle peut répondre et exprimer sa désapprobation dans une lettre de refus de la rupture conventionnelle.