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Vous souhaitez entamer la procédure de divorce. Il convient alors de se demander s’il est nécessaire de se faire représenter par un avocat. Les coûts élevés du professionnel, les échanges fréquents, etc. peuvent vous faire hésiter à l’engager. Pourtant, il doit être à vos côtés pendant la procédure en raison de la loi. à l’exclusion d’un cas déterminons ensemble quand il faut ou non faire appel à un conseiller juridique.
1. Une brève observation sur la procédure de divorce
le divorce par consentement mutuel
Il s’agit d’un divorce par consentement mutuel lorsque les futurs ex-conjoints s’entendent également sur les conditions de la séparation. Il n’est pas nécessaire de comparaître devant un tribunal.
Quels sont donc les spécialistes qui interviennent dans cette procédure ?
Un avocat doit être engagé par chaque époux. Le jugement de divorce est rédigé conjointement par les deux avocats choisis. Les couples le signent ensuite.
Les modalités de la séparation, notamment la garde des enfants, sont précisées dans une convention de divorce.
Un notaire enregistre ensuite la convention complétée. Sauf si l’un des jeunes enfants des conjoints veut s’exprimer devant le tribunal. La convention sera ensuite soumise à l’homologation et à l’intervention d’un tribunal.
Le divorce contentieux ou litigieux
En raison du fait qu’il est déposé devant le tribunal, ce type de divorce est considéré comme une action en justice. Il est nécessaire qu’un juge intervienne.
Les divorces en question sont ceux pour altération du lien conjugal et ceux pour faute.
le divorce en signe de consentement à la dissolution du mariage.
Une procédure préalable (contentieuse) ou participative (amiable) peut être utilisée selon les circonstances ; dans le cas d’un divorce conflictuel, une audience de plaidoirie est organisée, suivie de la décision du juge.
Les étapes sont les suivantes :
l’époux qui demande le divorce contacte un avocat pour être représenté ; l’avocat dépose une requête en divorce auprès du juge aux affaires familiales (JAF) ; une audience d’orientation est programmée pour tenter de trouver un accord ;
En lieu et place d’une requête unique en divorce, les avocats du couple peuvent déposer une requête conjointe.
2. Un divorce peut-il être prononcé sans avocat ?
Le demandeur ne peut pas déposer une demande de divorce sans avocat
Comme nous l’avons déjà vu, tout divorce nécessite la présence d’un avocat. Qu’il soit pacifique ou conflictuel. Lorsque la composante émotionnelle domine, l’avocat constitue un atout essentiel en protégeant les intérêts de son client. En outre, vous pouvez vous entretenir avec lui après le divorce pour discuter des modalités de la pension alimentaire, de la garde des enfants ou si vous pensez que votre ex-conjoint a délibérément dissimulé des éléments qui auraient pu influencer la décision du juge.
Afin d’entamer la procédure de divorce, le conjoint qui fait la demande doit s’entretenir avec un avocat. Il est difficile d’entamer une procédure de divorce sans cela. Après l’assignation, l’époux défendeur dispose de quinze jours pour prendre un avocat.
Sans avocat, le défendeur risque d’obtenir le divorce
Il est essentiel d’être précis car, dans une situation, il est encore « possible » d’obtenir le divorce sans avocat : si le conjoint qui poursuit ne veut pas être représenté. Mais comme le défendeur est essentiellement coupé de la procédure, cette situation est excessivement hasardeuse. Plus précisément, il ne pourra pas se défendre, donc il ne pourra pas présenter ses raisons. En rendant son jugement, le juge ne prendra pas en considération les intérêts du défendeur.
Il est donc fortement conseillé de se rendre à l’audience avec une représentation légale.
3. Comment divorcer pour moins d’argent ?
Réduire les frais d’engagement d’un avocat
Lorsqu’une personne tente de gérer son divorce sans avocat, c’est souvent la question des finances qui domine ses pensées.
Il est essentiel de savoir que les frais juridiques pour un divorce par consentement varient entre 1 000 et 4 000 euros. Les frais pour un divorce contentieux vont de 2000 à 8000 euros. Gardez à l’esprit que l’avocat est libre de décider de ses propres tarifs.
Faites d’abord l’effort de vous mettre d’accord sur les conditions du divorce avec votre futur ex-conjoint. Le temps nécessaire aux avocats pour préparer votre dossier sera réduit pendant cette période de réflexion commune.
Vous pouvez également tenter de négocier les frais de votre avocat afin d’éviter d’avoir à payer ces sommes importantes. C’est notamment possible pour un divorce qui s’est fait à l’amiable. Il y a beaucoup moins de rendez-vous à prendre et la charge de travail est donc moins importante que dans le cas d’un divorce contentieux.
Est-ce une bonne idée de choisir un avocat en ligne ?
On peut demander un conseil juridique en ligne si les coûts de l’avocat sont prohibitifs. Les prix sont plus raisonnables, et de nombreuses offres sont disponibles sur Internet.
Mais on ne fait connaissance avec son interlocuteur qu’à l’audience. Les interactions en face à face pendant les séances préparatoires ne vous sont pas bénéfiques. L’avocat s’occupe de votre affaire plus rapidement. Vous pourriez rationnellement choisir d’accepter ce type d’offre si votre position est simple, comme un divorce par consentement mutuel. Si votre divorce est litigieux, l’aide et les conseils peuvent ne pas être adaptés à votre cas particulier.
demander l’assistance judiciaire
Demandez une aide juridique si vos revenus ou vos ressources sont limités. Vos revenus déterminent le montant de l’aide. Vous pouvez payer les frais de l’avocat et du notaire, notamment, en totalité ou en partie, grâce à l’aide fournie par l’État.
Cette aide est bénéfique pour les deux partenaires.
4. Trois questions sur le divorce sans avocat
Faut-il un avocat pour divorcer ?
Non, à l’exception de l’époux qui a demandé un divorce judiciaire. Il ne pourra cependant pas se défendre ni faire entendre sa voix.
Un divorce sans frais est-il possible ?
Non, il y a des frais de justice, de notaire, d’avocat…
Un notaire peut-il prononcer un divorce ?
Le notaire ne peut pas agir à la place d’un juge. Il doit déposer le jugement de divorce et dissoudre le régime matrimonial afin de répartir les biens de la communauté.